Permis de construire n° 07659115R0008 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 771 m² de locaux, 229 Rue Des Pommeraies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PC n° 07659115R0008
Demandeur
CASTEL SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659115R0008 a été délivré le 17 mai 2015, pour un projet situé 229 Rue Des Pommeraies. CASTEL SAINT JACQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 583 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 354 m² |
| Total | 3 583 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 583 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 354 m² |
| Total locaux | 3 583 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTEL SAINT JACQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 522999622
- SIRET
- 52299962200015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659115R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |