Permis de construire n° 07659114R0015 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 258 m² de locaux, 86 Sente De La Vallee Sourde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07659114R0015
Demandeur
SCEA DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659114R0015 a été délivré le 27 juin 2014 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 86 Sente De La Vallee Sourde. La demande émane de SCEA DES 2 VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR73, AR71, AR70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
| Total | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
| Total locaux | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442001848
- SIRET
- 44200184800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659114R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |