Permis de construire à Saint-Honoré pour 374 m² de locaux - 6 Rue De La Brocante
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 07658920D0002
Demandeur
SCEA DE LA COUR NEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 07658920D0002, délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Honoré (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Brocante, Saint-Honoré (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA COUR NEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Honoré Code postal 76590 Identifiant INSEE 76589
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 374 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 296 m² | 374 m² |
| Total | 78 m² | 374 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 296 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 374 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 296 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COUR NEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315831735
- SIRET
- 31583173500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HONORE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658920D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |