Permis de construire n° 07658717F0011 à Sainte-Hélène-Bondeville pour 87 m² de logement, Rue De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 07658717F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07658717F0011, délivré le 6 décembre 2017 à Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Forge.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658717F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |