Permis de construire Logement N° 07658616C0007

Permis de construire n° 07658616C0007 à Saint-Gilles-de-la-Neuville pour 141 m² de logement, La Vallee Hameau (Impasse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 07658616C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07658616C0007, délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Vallee Hameau (Impasse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A488, ZC33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A488 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 72 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 69 m² 72 m² 0 m² 72 m² 69 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658616C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Hameau (Impasse, à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658616C0007, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

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