Permis de construire n° 07658420B0001 à Saint-Germain-sur-Eaulne pour 883 m² de locaux, Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 07658420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2020 à Saint-Germain-sur-Eaulne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07658420B0001 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Eaulne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Eaulne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Eaulne Code postal 76270 Identifiant INSEE 76584
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN SUR EAULNE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658420B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |