Permis de construire n° 07658412B0002 à Saint-Germain-sur-Eaulne pour 1 025 m² de locaux, 1 Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 07658412B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07658412B0002 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Germain-sur-Eaulne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Neufchatel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Eaulne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Eaulne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Eaulne Code postal 76270 Identifiant INSEE 76584
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658412B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |