Permis de construire n° 07658220P0001 à Saint-Germain-d'Étables pour 138 m² de logement, Route De Dieppe - Rd 149 Hameau De Saint Germain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 07658220P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07658220P0001, délivré le 3 février 2020 à Saint-Germain-d'Étables (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Dieppe - Rd 149 Hameau De Saint Germain.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B388. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Étables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Étables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Saint Germain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Étables Code postal 76590 Identifiant INSEE 76582
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 111 m² | 27 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 27 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNY (76880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |