Permis de construire Locaux N° 0765802500004

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Fontaine pour 178 m² de locaux - 142 Rue Du Mont Blanc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0765802500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0765802500004, délivré le 4 novembre 2025 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 142 Rue Du Mont Blanc, Saint-Georges-sur-Fontaine (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Fontaine Code postal 76690 Identifiant INSEE 76580
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 73 m² 105 m² 0 m² 105 m² 73 m² 178 m²
Total 105 m² 73 m² 105 m² 0 m² 105 m² 73 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 73 m² 105 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 105 m² 73 m² 105 m² 0 m² 105 m² 73 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHIEUX-RATIEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765802500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Du Mont Blanc, Saint-Georges-sur-Fontaine (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765802500004, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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