Permis de construire Logement N° 07658019B0013

Permis de construire n° 07658019B0013 à Saint-Georges-sur-Fontaine pour 95 m² de logement, 661 Rue Du Bout D'amont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07658019B0013

Demandeur

LE GRAND BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07658019B0013 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé 661 Rue Du Bout D'amont. Le projet est porté par LE GRAND BLEU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A851. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
08/10/2020
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Fontaine Code postal 76690 Identifiant INSEE 76580
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477972731
SIRET
47797273100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GEORGES SUR FONTAINE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658019B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 08/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 661 Rue Du Bout D'amont, à Saint-Georges-sur-Fontaine (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE GRAND BLEU et accordé le 16 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658019B0013, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Fontaine.

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