Permis de construire Locaux N° 07657819B0001

Permis de construire n° 07657819B0001 à Sainte-Geneviève pour 553 m² de locaux, 827 Route De Neuville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 07657819B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657819B0001, délivré le 24 septembre 2020 à Sainte-Geneviève (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 827 Route De Neuville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 270 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 76680 Identifiant INSEE 76578
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 331 m² 553 m² 0 m² 136 m² 0 m² 417 m² 748 m²
Total 421 m² 553 m² 0 m² 136 m² 0 m² 417 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 331 m² 553 m² 0 m² 136 m² 0 m² 417 m² 748 m²
Total locaux 331 m² 553 m² 0 m² 136 m² 0 m² 417 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657819B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 827 Route De Neuville, à Sainte-Geneviève (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657819B0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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