Permis de construire Logement N° 07657623L0001

Permis de construire n° 07657623L0001 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 85 m² de logement, Rue Du Stage - Lot 12 Les Hauts De St Eustache 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07657623L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657623L0001, délivré le 23 mai 2023 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Stage - Lot 12 Les Hauts De St Eustache 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De St Eustache 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657623L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stage - Lot 12 Les Hauts De St Eustache 2, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657623L0001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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