Permis de construire Logement N° 07657614L0029

Permis de construire n° 07657614L0029 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 87 m² de logement, Lotissement ""Les Hauts De Saint Eustac

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 07657614L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657614L0029 a été délivré le 10 mars 2015 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Les Hauts De Saint Eustac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Saint Eustac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L' ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657614L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Hauts De Saint Eustac, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657614L0029, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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