Permis de construire Locaux N° 07657522O0032

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 4 550 m² de locaux - 1 Rue Des Jonquilles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 07657522O0032

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Cette page présente le permis de construire n° 07657522O0032, délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Jonquilles, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 550 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI527, AI533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 896 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

4 550 m²

Variation nette

+4 550 m²

Surface totale après

5 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI527 AI533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 5 254 m²
Total 704 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 5 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 704 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 5 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605757
SIRET
21760575700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657522O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Jonquilles, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657522O0032, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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