Permis de construire Locaux N° 07657521O0080

Permis de construire n° 07657521O0080 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 866 m² de locaux, Place Louis Bleriot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07657521O0080

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657521O0080 porte sur un projet situé Place Louis Bleriot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD551, AD553, AD727. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD551 AD553 AD727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total locaux 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605757
SIRET
21760575700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Louis Bleriot, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0080, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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