Permis de construire Locaux N° 07657521O0027

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 8 091 m² de locaux - Rue Michel Poulmarch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 07657521O0027

Demandeur

ASCM

Cette page présente le permis de construire n° 07657521O0027, délivré le 6 août 2021 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Poulmarch, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASCM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 835 m² en industrie, 3 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 052 m²

Surface existante avant

5 055 m²

Surface créée

8 091 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

8 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 055 m² 8 091 m² 0 m² 5 055 m² 0 m² 3 036 m² 8 091 m²
Total 5 055 m² 8 091 m² 0 m² 5 055 m² 0 m² 3 036 m² 8 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 835 m² 4 835 m²
Entrepôt 5 055 m² 3 256 m² 0 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 3 256 m²
Total locaux 5 055 m² 8 091 m² 0 m² 5 055 m² 0 m² 3 036 m² 8 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818627069
SIRET
81862706900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Poulmarch, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASCM et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0027, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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