Permis de construire Logement N° 07657520O0022

Permis de construire n° 07657520O0022 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 127 m² de logement, 1 Rue Maria Verdure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 07657520O0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Maria Verdure, le permis de construire n° 07657520O0022 a été délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE61. L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/10/2020
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657520O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maria Verdure, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657520O0022, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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