Permis de construire Locaux N° 07657519O0033

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 298 m² de locaux - 327 Rue Noyer Des Bouttieres Zac Vente Olivier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 07657519O0033

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI

Cette page présente le permis de construire n° 07657519O0033, délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 327 Rue Noyer Des Bouttieres Zac Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en bureaux, 663 m² en commerce et services, 334 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 960 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Vente Olivier

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Commerce et services 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813881919
SIRET
81388191900027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657519O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 327 Rue Noyer Des Bouttieres Zac Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657519O0033, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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