Permis de construire Locaux N° 07657519O0033

Permis de construire n° 07657519O0033 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 298 m² de locaux, 327 Rue Noyer Des Bouttieres Zac Vente Olivier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 07657519O0033

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 327 Rue Noyer Des Bouttieres Zac Vente Olivier, le permis de construire n° 07657519O0033 a été délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 663 m² en commerce et activités de service et 635 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 960 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Vente Olivier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Autres activités 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813881919
SIRET
81388191900027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657519O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 327 Rue Noyer Des Bouttieres Zac Vente Olivier, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDJI et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657519O0033, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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