Permis de construire Locaux N° 07657517O0043

Permis de construire n° 07657517O0043 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 9 492 m² de locaux, Edmond Halley Et Nicolas C

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 07657517O0043

Demandeur

CESI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657517O0043, délivré le 19 mars 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Edmond Halley Et Nicolas C. La demande émane de CESI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 492 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN469. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 803 m²

Surface créée

9 492 m²

Variation nette

+9 492 m²

Surface totale après

9 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 492 m² 9 492 m²
Total 0 m² 9 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 492 m² 9 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 492 m² 9 492 m²
Total locaux 0 m² 9 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 492 m² 9 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775722572
SIRET
77572257200812
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657517O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Edmond Halley Et Nicolas C, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CESI et accordé le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657517O0043, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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