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Permis de construire Locaux N° 07657516O0001

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 326 m² de locaux - La Houssiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Houssiere, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE CHAUFFAGE et accordé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657516O0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 07657516O0001

Demandeur

ALLIANCE CHAUFFAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657516O0001, délivré le 4 avril 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Houssiere, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en bureaux, 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/03/2018

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	143 m²	143 m²
Entrepôt	183 m²	183 m²	183 m²
Total locaux	326 m²	326 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE CHAUFFAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504834706
SIRET: 50483470600021
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657516O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Houssiere, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE CHAUFFAGE et accordé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657516O0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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