Permis de construire Locaux N° 07657515O0048

Permis de construire n° 07657515O0048 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 279 m² de locaux, La Vente Olivier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 07657515O0048

Demandeur

SCI C.L.E.N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657515O0048, délivré le 4 août 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Vente Olivier. Le projet est porté par SCI C.L.E.N.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 892 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 171 m²
Total 892 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 892 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 171 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
dont Industrie 715 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 994 m²
Total locaux 892 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.L.E.N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441731866
SIRET
44173186600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657515O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vente Olivier, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI C.L.E.N et accordée le 4 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657515O0048, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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