Permis de construire Logement N° 0765751400155

Permis de construire n° 0765751400155 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 206 m² de logement, 320 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0765751400155

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765751400155, délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 320 Rue Gambetta. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX155, AX156. Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/05/2016
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX155 AX156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 18 m² 206 m² -224 m² 2 m²
Total 226 m² 0 m² 206 m² 18 m² 206 m² -18 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751400155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 320 Rue Gambetta, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER STEPHANAIS et accordée le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765751400155, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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