Permis de construire Locaux N° 0765751400128

Permis de construire n° 0765751400128 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 405 m² de locaux, Rue Clos Tellier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0765751400128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765751400128, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Clos Tellier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM334. L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76000 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751400128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clos Tellier, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765751400128, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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