Permis de construire n° 0765751200107 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 350 m² de logement, 7 Rue Abel Gance
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 0765751200107
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765751200107 a été délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Abel Gance. Le dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT323, BT324. Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 580500361
- SIRET
- 58050036100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de LE FOYER STEPHANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765751200107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |