Permis de construire Logement N° 0765751200107

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 350 m² de logement - 7 Rue Abel Gance

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0765751200107

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0765751200107, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Abel Gance, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT323, BT324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2016.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/01/2016
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT323 BT324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751200107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 16/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Abel Gance, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765751200107, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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