Permis de construire Logement N° 07657423B0001

Permis de construire à Saint-Denis-sur-Scie pour 268 m² de logement - 1494 Route D'ordemare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 07657423B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07657423B0001, délivré le 28 février 2023 à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1494 Route D'ordemare, Saint-Denis-sur-Scie (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 627 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-sur-Scie Code postal 76890 Identifiant INSEE 76574
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 268 m² 0 m² 162 m² 0 m² 106 m² 268 m²
Total 162 m² 268 m² 0 m² 162 m² 0 m² 106 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIMPUIS (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1494 Route D'ordemare, Saint-Denis-sur-Scie (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657423B0001, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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