Permis de construire n° 07657415D0012 à Saint-Denis-sur-Scie pour 22 m² de locaux, Route D'auffay Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 07657415D0012
Demandeur
FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07657415D0012, délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route D'auffay Le Village. FAMILY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB215, OB216. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Scie Code postal 76890 Identifiant INSEE 76574
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 621 m² |
| Total | 599 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 599 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 621 m² |
| dont Entrepôt | 599 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 621 m² |
| Total locaux | 599 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520113440
- SIRET
- 52011344000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SCIE (76890)
Autres dossiers de FAMILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657415D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |