Permis de construire n° 07657317B0005 à Saint-Denis-le-Thiboult pour 61 m² de locaux, 600 Route De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 07657317B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS LE THIBOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657317B0005 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé 600 Route De La Vallee. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS LE THIBOULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A465. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Thiboult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 94 m² |
| Total | 33 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 94 m² |
| Total locaux | 33 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS LE THIBOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605732
- SIRET
- 21760573200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST DENIS LE THIBOULT (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657317B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |