Permis de construire Locaux N° 07657124B0004

Permis de construire à Sainte-Croix-sur-Buchy pour 27 m² de locaux - 1787 Route De Saint Germain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 07657124B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07657124B0004, délivré le 4 octobre 2024 à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1787 Route De Saint Germain, Sainte-Croix-sur-Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 519 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS144 AS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Croix-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76571
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 1 742 m² 27 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 m² 1 745 m²
Total 1 894 m² 27 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 742 m² 27 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657124B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1787 Route De Saint Germain, Sainte-Croix-sur-Buchy (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657124B0004, instruit par la commune de Sainte-Croix-sur-Buchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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