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Permis de construire Locaux N° 07657119B0008

Permis de construire à Sainte-Croix-sur-Buchy pour 322 m² de locaux - Ancien Presbytere - Place

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Presbytere - Place, Sainte-Croix-sur-Buchy (76750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657119B0008, instruit par la commune de Sainte-Croix-sur-Buchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07657119B0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657119B0008, délivré le 30 janvier 2020 à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ancien Presbytere - Place, Sainte-Croix-sur-Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL276, AL67, AL308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL276 AL67 AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76571
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	232 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	232 m²	90 m²	232 m²	232 m²	90 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Équipements publics	0 m²	134 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	90 m²	232 m²	322 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605716
SIRET: 21760571600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657119B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Presbytere - Place, Sainte-Croix-sur-Buchy (76750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657119B0008, instruit par la commune de Sainte-Croix-sur-Buchy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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