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Permis de construire Locaux N° 07657119B0008

Permis de construire n° 07657119B0008 à Sainte-Croix-sur-Buchy pour 322 m² de locaux, Ancien Presbytere - Place

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ancien Presbytere - Place, à Sainte-Croix-sur-Buchy (76750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY et accordée le 30 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657119B0008, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07657119B0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657119B0008 a été délivré le 30 janvier 2020 à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ancien Presbytere - Place. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL276, AL67, AL308. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-sur-Buchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL276 AL67 AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76571
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	-232 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	232 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	232 m²	90 m²	232 m²	232 m²	90 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	134 m²	134 m²	134 m²
Autres activités	90 m²	98 m²	188 m²	188 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
dont Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	232 m²	322 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605716
SIRET: 21760571600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657119B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ancien Presbytere - Place, à Sainte-Croix-sur-Buchy (76750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY et accordée le 30 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657119B0008, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Croix-sur-Buchy

PC n°07657119B0007 Logement Commencé

815 Rue Giffard

Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 286 m² SDP

PC n°07657119B0006 Logement Commencé

356 Rue Du Bus

Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

Transformation sans extension

05 déc. 2019 119 m² SDP

PC n°07657119B0009 Logement Terminé

Rue Giffard - Lot B

Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 114 m² SDP

PC n°07657121B0001 Locaux Commencé

387 Rue Du Bus

Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

Extension sans transformation

28 juin 2021 50 m² SDP

PC n°07657121B0006 Logement Commencé

1374 Route De Blainville Crevon

Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 130 m² SDP

PC n°07657121B0010 Logement Autorisé

553 Route De Blainville

Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

Transformation sans extension

31 mars 2022 76 m² SDP JTHC INVESTISSEMENTS

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