Permis de construire à Sainte-Croix-sur-Buchy pour 12 m² de locaux - Route De Blainville Crevon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 07657114B0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07657114B0003, délivré le 16 octobre 2014 à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Blainville Crevon, Sainte-Croix-sur-Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Buchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76571
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 537 m² |
| Total | 525 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657114B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |