Permis de construire Logement N° 0765692500004

Permis de construire n° 0765692500004 à Sainte-Colombe pour 282 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0765692500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765692500004 a été délivré le 1 décembre 2025 à Sainte-Colombe (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 76460 Identifiant INSEE 76569
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 91 m²
Total 373 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RIQUIERS-ES-PLAINS (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765692500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765692500004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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