Permis de construire Logement N° 0765682000001

Permis de construire n° 0765682000001 à Saint-Clair-sur-les-Monts pour 84 m² de logement, La Grande Rue Le Clos Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0765682000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Rue Le Clos Du Chateau, le permis de construire n° 0765682000001 a été délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Clair-sur-les-Monts (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A726. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-les-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-sur-les-Monts Code postal 76190 Identifiant INSEE 76568
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765682000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Rue Le Clos Du Chateau, à Saint-Clair-sur-les-Monts (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765682000001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-les-Monts.

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