Permis de construire n° 07656617C0005 à Sainte-Austreberthe pour 766 m² de locaux, 1645 route de Pivard Rd
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07656617C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656617C0005 porte sur un projet situé 1645 route de Pivard Rd.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 2, AH 108, AH 109. Sur la même voie, route de Pivard, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 766 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 227 m² à 1 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AUSTREBERTHE (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656617C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pivard à Sainte-Austreberthe (76570)
L’autre dossier recensé route de Pivard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.