Permis de construire à Sainte-Austreberthe pour 766 m² de locaux - 1645 Route De Pivard Rd
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07656617C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07656617C0005, délivré le 12 septembre 2017 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1645 Route De Pivard Rd, Sainte-Austreberthe (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH108, AH109.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AUSTREBERTHE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656617C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |