Permis de construire Locaux N° 0765652600004

Permis de construire n° 0765652600004 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 714 m² de locaux, 905 Chemin Des Vertus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0765652600004

Demandeur

COJOCARU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765652600004 porte sur un projet situé 905 Chemin Des Vertus. Le projet est porté par COJOCARU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 302 m²
Total 588 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 588 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 302 m²
Total locaux 588 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COJOCARU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830018040
SIRET
83001804000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765652600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 905 Chemin Des Vertus, à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COJOCARU et accordée le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765652600004, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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