Permis de construire Locaux N° 07656517D0003

Permis de construire n° 07656517D0003 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 161 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 07656517D0003

Demandeur

KINOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656517D0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par KINOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824070551
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GONNEVILLE-SUR-SCIE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656517D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KINOC et accordé le 5 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656517D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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