Permis de construire n° 07656124M0015 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 113 m² de locaux, Rue Irene Et Frederic Joliot C
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 07656124M0015
Demandeur
TLA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Irene Et Frederic Joliot C, le permis de construire n° 07656124M0015 a été délivré le 29 novembre 2024 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de TLA GROUP.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² | 2 472 m² |
| Total | 2 382 m² | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 382 m² | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² | 2 472 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 67 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 2 335 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 90 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TLA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350278313
- SIRET
- 35027831300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de TLA GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656124M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |