Permis de construire Logement N° 07656123M0010

Permis de construire n° 07656123M0010 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 358 m² de logement, 130 Rue De Freneuse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 07656123M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656123M0010, délivré le 20 septembre 2023 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 130 Rue De Freneuse.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP14, AP134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP11 AP14 AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²
Total 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656123M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Rue De Freneuse, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656123M0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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