Permis de construire Logement N° 07656121M0050

Permis de construire n° 07656121M0050 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 127 m² de logement, Lot 1 Lotis Les Jardins De Charlotte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07656121M0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656121M0050, délivré le 8 février 2022 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lot 1 Lotis Les Jardins De Charlotte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE246. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656121M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotis Les Jardins De Charlotte, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656121M0050, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-lès-Elbeuf