Permis de construire Logement N° 07656121M0043

Permis de construire n° 07656121M0043 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 147 m² de logement, Lot 1 Lotis Les Jardins De Charlotte Zac Les Hautes Novales

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 07656121M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656121M0043 porte sur un projet situé Lot 1 Lotis Les Jardins De Charlotte Zac Les Hautes Novales.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hautes Novales

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656121M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Lotis Les Jardins De Charlotte Zac Les Hautes Novales, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656121M0043, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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