Permis de construire n° 07656116M0026 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 525 m² de locaux, Rue Du Docteur Villers Zac Des Feugrais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 07656116M0026
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656116M0026 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Docteur Villers Zac Des Feugrais. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE187, BD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Feugrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 134 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 43 659 m² |
| Total | 43 134 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 43 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 134 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 43 659 m² |
| Total locaux | 43 134 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 43 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601763
- SIRET
- 26760176300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656116M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |