Permis de construire Logement N° 07655813R0013

Permis de construire n° 07655813R0013 à Saint-Aubin-Celloville pour 212 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 07655813R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655813R0013 a été délivré le 10 décembre 2013 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Celloville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 150 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 13 m² 150 m² -163 m² 85 m²
Total 248 m² 62 m² 150 m² 13 m² 150 m² 49 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655813R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grande Rue, à Saint-Aubin-Celloville (76520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655813R0013, déposé en mairie de Saint-Aubin-Celloville.

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