Permis de construire Logement N° 07655620L0005

Permis de construire n° 07655620L0005 à Saint-Antoine-la-Forêt pour 163 m² de logement, 1369 Route Des Cotieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 07655620L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655620L0005, délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1369 Route Des Cotieres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA591, AA592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 196 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA591 AA592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 42 m²
Total 205 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655620L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1369 Route Des Cotieres, à Saint-Antoine-la-Forêt (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655620L0005, déposé en mairie de Saint-Antoine-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Antoine-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Antoine-la-Forêt