Permis de construire Logement N° 0765552500006

Permis de construire n° 0765552500006 à Saint-André-sur-Cailly pour 149 m² de logement, Route Du Vert Galant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0765552500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765552500006, délivré le 5 août 2025 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Vert Galant.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Cailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 157 m²
Total 324 m² 149 m² 0 m² 167 m² 0 m² -18 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765552500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Vert Galant, à Saint-André-sur-Cailly (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765552500006, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

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