Permis de construire Logement N° 07655421B0004

Permis de construire à Saint-Aignan-sur-Ry pour 137 m² de logement - Route De La Forge Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 07655421B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07655421B0004, délivré le 30 août 2021 à Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Forge Le Bourg, Saint-Aignan-sur-Ry (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
23/11/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655421B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Forge Le Bourg, Saint-Aignan-sur-Ry (76116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655421B0004, instruit par la commune de Saint-Aignan-sur-Ry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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