Permis de construire Logement N° 07655326D0002

Permis de construire n° 07655326D0002 à Sainte-Agathe-d'Aliermont pour 173,1 m² de logement, 174 Grande Rue De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 07655326D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655326D0002, délivré le 26 mai 2026 à Sainte-Agathe-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 174 Grande Rue De Normandie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A95, 0A94. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-d'Aliermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 077 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agathe-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A95 0A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue De Normandie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agathe-d'Aliermont Code postal 76660 Identifiant INSEE 76553
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 167 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 6 m² 167 m² 0 m² 167 m² 6 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655326D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 173,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 174 Grande Rue De Normandie, à Sainte-Agathe-d'Aliermont (76660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655326D0002, déposé en mairie de Sainte-Agathe-d'Aliermont.

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