Permis de construire Locaux N° 07655122C0004

Permis de construire n° 07655122C0004 à Sainneville pour 39 m² de locaux, 320 Chemin Des Chataigniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 07655122C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655122C0004 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 320 Chemin Des Chataigniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 142 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINNEVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655122C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 320 Chemin Des Chataigniers, à Sainneville (76430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655122C0004, déposé en mairie de Sainneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainneville

Autres types d'autorisations à Sainneville