Permis de construire Locaux N° 07655120C0032

Permis de construire n° 07655120C0032 à Sainneville pour 1 203 m² de locaux, 146 Route Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 07655120C0032

Demandeur

LECALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655120C0032 a été délivré le 17 mars 2021 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 146 Route Du Chateau. Le demandeur déclaré est LECALIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 352 m²

Surface existante avant

5 660 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

5 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 660 m² 1 203 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 173 m² 5 833 m²
Total 5 660 m² 1 203 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 173 m² 5 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 660 m² 1 203 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 173 m² 5 833 m²
Total locaux 5 660 m² 1 203 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 173 m² 5 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECALIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
405379504
SIRET
40537950400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
SAINNEVILLE (76430)

Autres dossiers de LECALIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655120C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 146 Route Du Chateau, à Sainneville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LECALIER et accordée le 17 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655120C0032, déposé en mairie de Sainneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainneville

Autres types d'autorisations à Sainneville