Permis de construire Logement N° 07655117C0008

Permis de construire n° 07655117C0008 à Sainneville pour 90 m² de logement, 736 Hameau D Etainhus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 07655117C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 736 Hameau D Etainhus, le permis de construire n° 07655117C0008 a été délivré le 3 janvier 2018 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Sainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 90 m² 0 m² 8 m² 0 m² 82 m² 179 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 177 m² 90 m² 0 m² 8 m² 0 m² 82 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINNEVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655117C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 736 Hameau D Etainhus, à Sainneville (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655117C0008, déposé en mairie de Sainneville.

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