Permis de construire n° 07655116C0009 à Sainneville pour 61 m² de locaux, 608 Route De Montivilliers Ferme Drumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 07655116C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655116C0009 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé 608 Route De Montivilliers Ferme Drumare.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A802, A803, A804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Drumare
Territoires administratifs
- Commune
- Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 887 m² |
| Total | 826 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 887 m² |
| dont Hôtels | 826 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 887 m² |
| Total locaux | 826 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 887 m² |
Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655116C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |