Permis de construire Logement N° 07655014R0001

Permis de construire à Sahurs pour 109 m² de logement - 24 Rue Du Bas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 07655014R0001

Demandeur

SCI JULIANE

Cette page présente le permis de construire n° 07655014R0001, délivré le 27 juin 2014 à Sahurs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Du Bas, Sahurs (76113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULIANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sahurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sahurs Code postal 76113 Identifiant INSEE 76550
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 66 m² 43 m² 0 m² 0 m² 109 m² 217 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 31 m²
Total 182 m² 66 m² 43 m² 0 m² 43 m² 66 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797496437
SIRET
79749643700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (76113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655014R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Bas, Sahurs (76113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULIANE et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655014R0001, instruit par la commune de Sahurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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